Conditions générales de vente

1. Ce que nous vendons

Des abonnements mensuels à la plateforme : Free (1 € par mois), Premium (30 € par mois), Intermédiaire (75 € par mois), Business (140 € par mois). Des thèmes de boutique, achetés une fois pour un site (licence à vie pour ce site). Des prestations sur devis (thème sur mesure, retouches), décrites dans le devis accepté.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Les réductions sur les thèmes dépendent de l'offre du site au moment de l'achat. Des frais de transaction s'appliquent aux paiements encaissés sur votre site selon votre offre (indiqués sur la page Offres), en plus des frais du prestataire de paiement.

3. Commande et paiement

Le paiement se fait par carte ou Bancontact via Stripe, prestataire de paiement sécurisé : nous ne voyons ni ne conservons vos données bancaires. L'abonnement est payé chaque mois, à l'avance. Une facture est disponible dans Abonnement et factures.

4. Sans engagement

Vous pouvez changer d'offre ou résilier à tout moment depuis Abonnement. En cas de résiliation, vous gardez votre offre jusqu'à la fin du mois payé, puis votre site repasse en Free. Aucune donnée n'est supprimée. Un passage à une offre supérieure en cours de mois est calculé au prorata.

5. Défaut de paiement

Si un paiement échoue, nous vous prévenons et réessayons. Sans régularisation, le site repasse en Free à la fin de la période payée.

6. Thèmes de boutique

Un thème acheté reste à votre site, même si vous changez d'offre. Il ne peut pas être transféré à un autre site. Les contenus que vous y avez saisis vous appartiennent et sont conservés si vous changez de thème.

7. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter. En demandant l'accès immédiat au service ou au thème, vous acceptez qu'il commence avant la fin de ce délai : pour un abonnement, le montant correspondant à la période déjà utilisée reste dû ; pour un thème, contenu numérique fourni immédiatement, le droit de rétractation prend fin dès son accès, avec votre accord. Les clients professionnels ne bénéficient pas de ce droit.

8. Réclamations

Écrivez-nous à contact@davcode.fr. Nous répondons dans le délai prévu par votre offre. Les consommateurs peuvent aussi s'adresser au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

9. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit belge, sans priver un consommateur des règles protectrices de son pays de résidence.

Une question sur ces conditions ? contact@davcode.fr